SEC(1967)4906 - P.12/O.J.18 OJ Conseil (Agriculture) 18/19 décembre 1967 -Point"B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 décembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (docs. SEC(67) 3109 final SEC(67)4595 + add. R/1732/67 (AGRI 773))

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4906
Original Reference Code
SEC(1967)4906
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
P.12/O.J.18 OJ Conseil (Agriculture) 18/19 décembre 1967 -Point"B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 décembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (docs. SEC(67) 3109 final
SEC(67)4595 + add.
R/1732/67 (AGRI 773)) (FRA)

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French

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