SEC(1967)4929 - P.12/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 6 décembre 1967 - Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs. COM (67) 212 Final
R/1718/67 (AGRI 772) (FIN 205)+ Corr.If
SEC(1967)4929 - P.12/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 6 décembre 1967 - Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs. COM (67) 212 Final
R/1718/67 (AGRI 772) (FIN 205)+ Corr.If
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4929
Original Reference Code
SEC(1967)4929
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1967
P.12/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 6 décembre 1967 - Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs. COM (67) 212 Final
R/1718/67 (AGRI 772) (FIN 205)+ Corr.If (FRA)
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