SEC(1967)4937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2858/67 Objet : Relèvement de l'évaluation du coût d'une étude en matière d'impôt sur les boissons
SEC(1967)4937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2858/67 Objet : Relèvement de l'évaluation du coût d'une étude en matière d'impôt sur les boissons
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4937
Original Reference Code
SEC(1967)4937
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2858/67 Objet : Relèvement de l'évaluation du coût d'une étude en matière d'impôt sur les boissons (FRA)
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