SEC(1967)4857 - OJ Conseil 11/12 décembre 1967 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON, Membre de la Commission. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (doc.COM(67)720 final)
SEC(1967)4857 - OJ Conseil 11/12 décembre 1967 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON, Membre de la Commission. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (doc.COM(67)720 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4857
Original Reference Code
SEC(1967)4857
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1967
OJ Conseil 11/12 décembre 1967 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON, Membre de la Commission. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (doc.COM(67)720 final) (FRA)
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