SEC(1967)4596 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967. - Projet de schéma pour le colloque Conseil/Commision et Parlement Européen. (docs.R/1602/1/67 (ASS 700) + add.1)
SEC(1967)4596 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967. - Projet de schéma pour le colloque Conseil/Commision et Parlement Européen. (docs.R/1602/1/67 (ASS 700) + add.1)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4591
Original Reference Code
SEC(1967)4591
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967. - Projet de schéma pour le colloque Conseil/Commision et Parlement Européen. (docs.R/1602/1/67 (ASS 700) + add.1). (FRA)
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