SEC(1967)4591 - OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "B". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents -21 novembre 67 - Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de programmes généraux en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services. (docs. SEC(67) 2387 final
R/1588/67 (E.S. 84)
R/1649/67 (E.S.87)
SEC (67) 4534)
SEC(1967)4591 - OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "B". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents -21 novembre 67 - Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de programmes généraux en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services. (docs. SEC(67) 2387 final
R/1588/67 (E.S. 84)
R/1649/67 (E.S.87)
SEC (67) 4534)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4586
Original Reference Code
SEC(1967)4586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "B". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents -21 novembre 67 - Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de programmes généraux en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services. (docs. SEC(67) 2387 final
R/1588/67 (E.S. 84)
R/1649/67 (E.S.87)
SEC (67) 4534). (FRA)
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