SEC(1967)4578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2671/67 Objet : Réalisation de deux études à confier à l'extérieur (Art. 93 budget CEE 1967)
SEC(1967)4578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2671/67 Objet : Réalisation de deux études à confier à l'extérieur (Art. 93 budget CEE 1967)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4573
Original Reference Code
SEC(1967)4573
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2671/67 Objet : Réalisation de deux études à confier à l'extérieur (Art. 93 budget CEE 1967) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies