SEC(1967)4592 - O.J.16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 21.11.1967 - XXIVème session des parties contractantes au GATT . Déclaration de la délégation française concernant le programme de travail suggéré pour la phase finale de la session. (doc. SEC (67) 4448)
SEC(1967)4592 - O.J.16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 21.11.1967 - XXIVème session des parties contractantes au GATT . Déclaration de la délégation française concernant le programme de travail suggéré pour la phase finale de la session. (doc. SEC (67) 4448)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4587
Original Reference Code
SEC(1967)4587
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
O.J.16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 21.11.1967 - XXIVème session des parties contractantes au GATT . Déclaration de la délégation française concernant le programme de travail suggéré pour la phase finale de la session. (doc. SEC (67) 4448) (FRA)
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