SEC(1967)4604 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 17 octobre 1967 fixant montant maximum restitutions pays-tiers bovins vivants pour la période du 6.11.1967 au 3 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/445/67
SEC(1967)4604 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 17 octobre 1967 fixant montant maximum restitutions pays-tiers bovins vivants pour la période du 6.11.1967 au 3 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/445/67
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)4599
Original Reference Code
SEC(1967)4599
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 17 octobre 1967 fixant montant maximum restitutions pays-tiers bovins vivants pour la période du 6.11.1967 au 3 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/445/67 (FRA)
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