SEC(1967)4617 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/67 Objet: Question écrite N° 191 posée par M. MÜLLER Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN et de M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. BODSON, à la suite d'observations présentées pendant le délai de la procédure écrite par M. HELLWIG
SEC(1967)4617 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/67 Objet: Question écrite N° 191 posée par M. MÜLLER Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN et de M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. BODSON, à la suite d'observations présentées pendant le délai de la procédure écrite par M. HELLWIG
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2885/67 Objet: Question écrite N° 191 posée par M. MÜLLER Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. von der GROEBEN et de M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. BODSON, à la suite d'observations présentées pendant le délai de la procédure écrite par M. HELLWIG (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/2885/67 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 191 von Herrn MÜLLER Annahme des unter der Leitung von Herrn von der GROEBEN und Herrn COLONNA di PALIANO, in Zusammenarbeit mit Herrn BODSON, aufgrund der während des schriftlichen Verfahrens von Herrn HELLWIG vorgebrachten Bemerkungen, ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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