SEC(1967)4573 - OJ 15 rev. - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des représentants du personnel par le président du Comité des représentants permanents le 17 novembre 1967 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65 du statut)
SEC(1967)4573 - OJ 15 rev. - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des représentants du personnel par le président du Comité des représentants permanents le 17 novembre 1967 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65 du statut)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1967
OJ 15 rev. - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des représentants du personnel par le président du Comité des représentants permanents le 17 novembre 1967 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65 du statut) (FRA)
Punkt 12 T.O. 15 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Anhörung der Vertreter des Personals durch den Vorsitzenden des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 17. November 1967 - Jährliche Überprüfung des Besoldungsniveaus der Beamten (Art. 65 des Statuts) (DEU)
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