SEC(1967)1699 - OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la 3ème étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85) et R/207/67 (ECO 27)) - Monopole de l'alcool
SEC(1967)1699 - OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la 3ème étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85) et R/207/67 (ECO 27)) - Monopole de l'alcool
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1699
Original Reference Code
SEC(1967)1699
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1967
OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la 3ème étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85) et R/207/67 (ECO 27)) - Monopole de l'alcool (FRA)
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