SEC(1967)1687 - O.J.404 O.J. Conseil 5/6 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 mai 1967. - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. - Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés de par le Fonds Européen de Développement (doc. R/1317/66 (EAMA 62) (FIN 222)
R/484/1/67 (EAMA 23) (FIN 55)
R/585/67 (EAMA 33) (FIN 65))
SEC(1967)1687 - O.J.404 O.J. Conseil 5/6 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 mai 1967. - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. - Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés de par le Fonds Européen de Développement (doc. R/1317/66 (EAMA 62) (FIN 222)
R/484/1/67 (EAMA 23) (FIN 55)
R/585/67 (EAMA 33) (FIN 65))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1687
Original Reference Code
SEC(1967)1687
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1967
O.J.404 O.J. Conseil 5/6 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 mai 1967. - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. - Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés de par le Fonds Européen de Développement (doc. R/1317/66 (EAMA 62) (FIN 222)
R/484/1/67 (EAMA 23) (FIN 55)
R/585/67 (EAMA 33) (FIN 65)). (FRA)
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