SEC(1967)1685 - Réunion des Chefs de cabinet, mardi 30 mai 1967, à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires économiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DU CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) - Réunion des Chefs de cabinet
SEC(1967)1685 - Réunion des Chefs de cabinet, mardi 30 mai 1967, à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires économiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DU CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) - Réunion des Chefs de cabinet
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1685
Original Reference Code
SEC(1967)1685
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1967
Réunion des Chefs de cabinet, mardi 30 mai 1967, à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires économiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DU CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) - Réunion des Chefs de cabinet (FRA)
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