SEC(1967)1688 - O.J. Conseil(Agriculture) 22/24 mai 1967 - Points"A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Consultation du Parlement Européen sur les propositions de règlements agricoles suivantes : - Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz (doc. R/569/67 (AGRI 232) - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M (doc.R/570/67 (AGRI 233) (EAMA 29) - Proposition de règlement modifiant les règlements n°s 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (doc.R/577/67 (AGRI 235)
SEC(1967)1688 - O.J. Conseil(Agriculture) 22/24 mai 1967 - Points"A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Consultation du Parlement Européen sur les propositions de règlements agricoles suivantes : - Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz (doc. R/569/67 (AGRI 232) - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M (doc.R/570/67 (AGRI 233) (EAMA 29) - Proposition de règlement modifiant les règlements n°s 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (doc.R/577/67 (AGRI 235)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1967
O.J. Conseil(Agriculture) 22/24 mai 1967 - Points"A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et M. ROCHEREAU, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Consultation du Parlement Européen sur les propositions de règlements agricoles suivantes : - Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz (doc. R/569/67 (AGRI 232) - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M (doc.R/570/67 (AGRI 233) (EAMA 29) - Proposition de règlement modifiant les règlements n°s 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (doc.R/577/67 (AGRI 235) (FRA)
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