SEC(1967)1723 - O.J. Conseil (affaires sociales) du 5 juin 1967 - Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 mai 1967 - Article 118 du Traité - Suite à donner aux accords intervenus à la session du Conseil du 19 décembre 1966 (doc. 578/67 (SOC 88), 579/67 (SOC 89) et add. 1)
SEC(1967)1723 - O.J. Conseil (affaires sociales) du 5 juin 1967 - Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 mai 1967 - Article 118 du Traité - Suite à donner aux accords intervenus à la session du Conseil du 19 décembre 1966 (doc. 578/67 (SOC 88), 579/67 (SOC 89) et add. 1)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1723
Original Reference Code
SEC(1967)1723
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1967
O.J. Conseil (affaires sociales) du 5 juin 1967 - Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 mai 1967 - Article 118 du Traité - Suite à donner aux accords intervenus à la session du Conseil du 19 décembre 1966 (doc. 578/67 (SOC 88), 579/67 (SOC 89) et add. 1) (FRA)
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