SEC(1967)1727 - OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives . d'une part, aux substances et préparations dangereuses et . d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (docs. 1347/66 (SOC 193) + Corr.1 + Add.1
611/65 (SOC 61)
573/67 (SOC 84)
572/67 (SOC 83))
SEC(1967)1727 - OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives . d'une part, aux substances et préparations dangereuses et . d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (docs. 1347/66 (SOC 193) + Corr.1 + Add.1
611/65 (SOC 61)
573/67 (SOC 84)
572/67 (SOC 83))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1967
OJ 404 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives . d'une part, aux substances et préparations dangereuses et . d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (docs. 1347/66 (SOC 193) + Corr.1 + Add.1
611/65 (SOC 61)
573/67 (SOC 84)
572/67 (SOC 83)) (FRA)
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French
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