SEC(1967)1721 - Point 9 O.J. 404 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.R/561/67 (AGRI 227)
SEC (67) 1515)
SEC(1967)1721 - Point 9 O.J. 404 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.R/561/67 (AGRI 227)
SEC (67) 1515)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1721
Original Reference Code
SEC(1967)1721
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1967
Point 9 O.J. 404 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.R/561/67 (AGRI 227)
SEC (67) 1515) (FRA)
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