SEC(1967)1716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/567/67 Objet : - BELGIQUE - Extrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation
SEC(1967)1716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/567/67 Objet : - BELGIQUE - Extrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1716
Original Reference Code
SEC(1967)1716
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/567/67 Objet : - BELGIQUE - Extrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly