SEC(1967)529 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: SECTEUR HUILE D'OLIVE - Suspension du prélèvement pour l'huile utilisée dans la fabrication de certaines conserves - Modification de la date de mise en application en R.F.d'Allemagne du régime de certification d'importation et d'exportation - Dispositions transitoires dans le secteur des arachides et des huiles d'arachides en France

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)529
Original Reference Code
SEC(1967)529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: SECTEUR HUILE D'OLIVE - Suspension du prélèvement pour l'huile utilisée dans la fabrication de certaines conserves - Modification de la date de mise en application en R.F.d'Allemagne du régime de certification d'importation et d'exportation - Dispositions transitoires dans le secteur des arachides et des huiles d'arachides en France (FRA)

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French

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