SEC(1967)547 - NOTE POUR MM. MANSHOLT et von der GROEBEN Objet: Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE - Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT - Approbation de la procédure envisagée au point III A du document "Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles" Approbation par la procédure écrite C/131/67
SEC(1967)547 - NOTE POUR MM. MANSHOLT et von der GROEBEN Objet: Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE - Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT - Approbation de la procédure envisagée au point III A du document "Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles" Approbation par la procédure écrite C/131/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)547
Original Reference Code
SEC(1967)547
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
NOTE POUR MM. MANSHOLT et von der GROEBEN Objet: Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE - Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT - Approbation de la procédure envisagée au point III A du document "Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles" Approbation par la procédure écrite C/131/67 (FRA)
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