SEC(1967)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET. Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen
SEC(1967)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET. Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)567
Original Reference Code
SEC(1967)567
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET. Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN GENERALDIREKTOREN DIE HERREN KABINETTCHEFS Betr. : Verfahren für die Ausarbeitung und Annahme der Antworten auf schriftliche Anfragen der Abgeordneten des Europäischen Parlaments (DEU)
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French, German
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