SEC(1967)549 - O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53)
SEC(1967)549 - O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)549
Original Reference Code
SEC(1967)549
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53). (FRA)
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