SEC(1967)537 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/167/67 Objet : Notification des décisions individuelles d'octroi d'aides dans le cadre des régimes généraux d'aide Décision prise par la Commission à l'égard de la loi belge du 14.7.1966 et ses effets sur les décisions prises antérieurement vis-à-vis d'autres régimes d'aide

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)537
Original Reference Code
SEC(1967)537
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/167/67 Objet : Notification des décisions individuelles d'octroi d'aides dans le cadre des régimes généraux d'aide Décision prise par la Commission à l'égard de la loi belge du 14.7.1966 et ses effets sur les décisions prises antérieurement vis-à-vis d'autres régimes d'aide (FRA)

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