SEC(1967)520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/164/67 add. Objet : Exécution du budget de l'exercice 1966 Virement d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses de l'Office Statistique des Communautés Européennes
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/164/67 Objet: Exécution du budget de l'exercice 1966 - Virement d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses de l'Office Statistique des Communautés Européennes
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)520
Original Reference Code
SEC(1967)520
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/164/67 add. Objet : Exécution du budget de l'exercice 1966 Virement d'article à article à l'intérieur de l'état des dépenses de l'Office Statistique des Communautés Européennes
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