SEC(1967)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/152/67 Objet: Question écrite n° 138 posée par M. VREDELING Adoption du projet de reponse établi par M. le Président HALLSTEIN
SEC(1967)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/152/67 Objet: Question écrite n° 138 posée par M. VREDELING Adoption du projet de reponse établi par M. le Président HALLSTEIN
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)507
Original Reference Code
SEC(1967)507
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/152/67 Objet: Question écrite n° 138 posée par M. VREDELING Adoption du projet de reponse établi par M. le Président HALLSTEIN (FRA)
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