SEC(1967)486 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 148 posée par M. ARMENGAUD relative au régime d'importation applicable aux ananas frais en provenance des Etats africains et malgache associés
SEC(1967)486 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 148 posée par M. ARMENGAUD relative au régime d'importation applicable aux ananas frais en provenance des Etats africains et malgache associés
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)486
Original Reference Code
SEC(1967)486
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 148 posée par M. ARMENGAUD relative au régime d'importation applicable aux ananas frais en provenance des Etats africains et malgache associés (FRA)
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