SEC(1967)468 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Observations de l'U.N.I.C.E. - par lettre en date du 25 janvier 1967 - sur la proposition de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
SEC(1967)468 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Observations de l'U.N.I.C.E. - par lettre en date du 25 janvier 1967 - sur la proposition de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)468
Original Reference Code
SEC(1967)468
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Observations de l'U.N.I.C.E. - par lettre en date du 25 janvier 1967 - sur la proposition de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires. (FRA)
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