SEC(1967)473 - Point 2bis OJ 392 rev. PROPOSITIONS DE REGLEMENTS RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE PORCINE ET DES OEUFS ET VOLAILLES Demande de la délégation allemande de prévoir des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs. (Note de la Direction générale de l'Agriculture diffusée sur instructions de M. MANSHOLT)
SEC(1967)473 - Point 2bis OJ 392 rev. PROPOSITIONS DE REGLEMENTS RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE PORCINE ET DES OEUFS ET VOLAILLES Demande de la délégation allemande de prévoir des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs. (Note de la Direction générale de l'Agriculture diffusée sur instructions de M. MANSHOLT)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)473
Original Reference Code
SEC(1967)473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1967
Point 2bis OJ 392 rev. PROPOSITIONS DE REGLEMENTS RELATIFS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE PORCINE ET DES OEUFS ET VOLAILLES Demande de la délégation allemande de prévoir des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs. (Note de la Direction générale de l'Agriculture diffusée sur instructions de M. MANSHOLT). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly