SEC(1967)490 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Consultation préalable du Gouvernement italien tendant à obtenir l'accord de celui-ci sur les modalités de mise en application des mesures particulières arrêtées par le Conseil en faveur des travailleurs licenciés des mines de souvre Approbation par la procédure écrite C/138/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)490
Original Reference Code
SEC(1967)490
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Consultation préalable du Gouvernement italien tendant à obtenir l'accord de celui-ci sur les modalités de mise en application des mesures particulières arrêtées par le Conseil en faveur des travailleurs licenciés des mines de souvre Approbation par la procédure écrite C/138/67 (FRA)

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