SEC(1967)489 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la Division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité") Approbation par la procédure écrite C/118/67
SEC(1967)489 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la Division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité") Approbation par la procédure écrite C/118/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)489
Original Reference Code
SEC(1967)489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la Division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité") Approbation par la procédure écrite C/118/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly