SEC(1967)449 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Renouvellement du mandat et modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/103/67
SEC(1967)449 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Renouvellement du mandat et modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/103/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)449
Original Reference Code
SEC(1967)449
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Renouvellement du mandat et modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/103/67 (FRA)
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