SEC(1967)428 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et DE M. LEVI-SANDRI Objet : Questionnaire sur les fraudes en relation avec la politique agricole commune, établi par M. LEEMANS au nom de la Commission des budgets et de l'administration du Parlement Européen
SEC(1967)428 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et DE M. LEVI-SANDRI Objet : Questionnaire sur les fraudes en relation avec la politique agricole commune, établi par M. LEEMANS au nom de la Commission des budgets et de l'administration du Parlement Européen
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)428
Original Reference Code
SEC(1967)428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT et DE M. LEVI-SANDRI Objet : Questionnaire sur les fraudes en relation avec la politique agricole commune, établi par M. LEEMANS au nom de la Commission des budgets et de l'administration du Parlement Européen. (FRA)
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