SEC(1967)431 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Approbation par la procédure écrite C/96/67
SEC(1967)431 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Approbation par la procédure écrite C/96/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)431
Original Reference Code
SEC(1967)431
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Approbation par la procédure écrite C/96/67 (FRA)
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