SEC(1967)417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67
SEC(1967)417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)417
Original Reference Code
SEC(1967)417
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67 (FRA)
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