SEC(1967)392 - OJ COM 391, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté (doc. R/1178/64 (AGRI 451))
SEC(1967)392 - OJ COM 391, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté (doc. R/1178/64 (AGRI 451))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)392
Original Reference Code
SEC(1967)392
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
OJ COM 391, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté (doc. R/1178/64 (AGRI 451)) (FRA)
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