SEC(1967)394 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 144 - Prorogation de la supension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
SEC(1967)394 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 144 - Prorogation de la supension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)394
Original Reference Code
SEC(1967)394
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 144 - Prorogation de la supension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux. (FRA)
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