SEC(1967)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/67 Objet : - BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique (infraction à l'article 95 C.E.E.)
SEC(1967)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/67 Objet : - BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique (infraction à l'article 95 C.E.E.)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)372
Original Reference Code
SEC(1967)372
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/112/67 Objet : - BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique (infraction à l'article 95 C.E.E.) (FRA)
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