SEC(1967)369 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE DE VOLAILLE - Autorisation pour la France à prendre certaines mesures en faveur du stockage privé dans le secteur de la viande de volaille (art. 226/CEE) Approbation par la procédure écrite C/93/67

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)369
Original Reference Code
SEC(1967)369
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE DE VOLAILLE - Autorisation pour la France à prendre certaines mesures en faveur du stockage privé dans le secteur de la viande de volaille (art. 226/CEE) Approbation par la procédure écrite C/93/67 (FRA)

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Languages

French

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