SEC(1967)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/67 Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité" )
SEC(1967)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/67 Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité" )
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)402
Original Reference Code
SEC(1967)402
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/67 Objet : Transfert d'un poste de la carrière A/5-4 à l'intérieur de la Direction Générale des Transports (de la division VII-C-3 "Coûts de transports" à la division VII-B-2 "Dispositions particulières du Traité" ) (FRA)
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