SEC(1967)407 - OJ CONSEIL 8 et 9 février 1967 point "B" P-2d/O.J.391 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967. - Discussion au Conseil des questions relatives aux impôts autres que la TVA
SEC(1967)407 - OJ CONSEIL 8 et 9 février 1967 point "B" P-2d/O.J.391 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967. - Discussion au Conseil des questions relatives aux impôts autres que la TVA
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)407
Original Reference Code
SEC(1967)407
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
OJ CONSEIL 8 et 9 février 1967 point "B" P-2d/O.J.391 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967. - Discussion au Conseil des questions relatives aux impôts autres que la TVA (FRA)
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