SEC(1967)458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/67 Objet: Question écrite n° 137 posée par VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA DI PALIANO, en collaboration avec M. REY
SEC(1967)458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/67 Objet: Question écrite n° 137 posée par VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA DI PALIANO, en collaboration avec M. REY
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)458
Original Reference Code
SEC(1967)458
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/67 Objet: Question écrite n° 137 posée par VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA DI PALIANO, en collaboration avec M. REY. (FRA)
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