SEC(1967)516 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à l'industrie de la conserverie (position no ex 03.02 A I c 2 du tarif douanier commun) Approbation par la procédure écrite C/97/67
SEC(1967)516 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à l'industrie de la conserverie (position no ex 03.02 A I c 2 du tarif douanier commun) Approbation par la procédure écrite C/97/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)516
Original Reference Code
SEC(1967)516
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à l'industrie de la conserverie (position no ex 03.02 A I c 2 du tarif douanier commun) Approbation par la procédure écrite C/97/67 (FRA)
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