SEC(1967)540 - O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission de M. COLONNA di PALIANO et M. ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles, de deuxième transformation - art. 235)
SEC(1967)540 - O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission de M. COLONNA di PALIANO et M. ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles, de deuxième transformation - art. 235)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)540
Original Reference Code
SEC(1967)540
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission de M. COLONNA di PALIANO et M. ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles, de deuxième transformation - art. 235) (FRA)
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