SEC(1967)297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/95/67 Objet : AIDES D'ETAT - République fédérale d'Allemagne Projet de directives prévoyant des mesures destinées à réduire le risque des dégâts miniers lors de la création ou de l'agrandissement d'entreprises dans des régions charbonnières
SEC(1967)297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/95/67 Objet : AIDES D'ETAT - République fédérale d'Allemagne Projet de directives prévoyant des mesures destinées à réduire le risque des dégâts miniers lors de la création ou de l'agrandissement d'entreprises dans des régions charbonnières
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0297
Original Reference Code
SEC(1967)297
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/95/67 Objet : AIDES D'ETAT - République fédérale d'Allemagne Projet de directives prévoyant des mesures destinées à réduire le risque des dégâts miniers lors de la création ou de l'agrandissement d'entreprises dans des régions charbonnières (FRA)
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