SEC(1967)294 - NOTE A L'ATTENTION DE M SCHAUS Objet : Avis de la Commission, au titre de la décision du Conseil du 21 mars 1962, sur un projet de loi italienne relatif à la délégation de pouvoirs au Gouvernement de la République italienne pour la réorganisation de l'"Asienda autonoma delle ferrovie dello Stato" Approbation par la procédure écrite C/70/67
SEC(1967)294 - NOTE A L'ATTENTION DE M SCHAUS Objet : Avis de la Commission, au titre de la décision du Conseil du 21 mars 1962, sur un projet de loi italienne relatif à la délégation de pouvoirs au Gouvernement de la République italienne pour la réorganisation de l'"Asienda autonoma delle ferrovie dello Stato" Approbation par la procédure écrite C/70/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0294
Original Reference Code
SEC(1967)294
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M SCHAUS Objet : Avis de la Commission, au titre de la décision du Conseil du 21 mars 1962, sur un projet de loi italienne relatif à la délégation de pouvoirs au Gouvernement de la République italienne pour la réorganisation de l'"Asienda autonoma delle ferrovie dello Stato" Approbation par la procédure écrite C/70/67 (FRA)
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