SEC(1967)272 - OJ COMMISSION (390e) Point 2 OJ CONSEIL 8/9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 26 et 27 janvier 1967 - Impôts autres que la TVA (questions de procédure : évocation au Conseil des 8/9 février 1967) (doc. SEC(67) 190)
SEC(1967)272 - OJ COMMISSION (390e) Point 2 OJ CONSEIL 8/9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 26 et 27 janvier 1967 - Impôts autres que la TVA (questions de procédure : évocation au Conseil des 8/9 février 1967) (doc. SEC(67) 190)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0272
Original Reference Code
SEC(1967)272
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1967
OJ COMMISSION (390e) Point 2 OJ CONSEIL 8/9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 26 et 27 janvier 1967 - Impôts autres que la TVA (questions de procédure : évocation au Conseil des 8/9 février 1967) (doc. SEC(67) 190) (FRA)
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