SEC(1967)275 - P.2/O.J.390 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 25 janvier 1967 - Propositions de directives du Conseil • concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail • relatives aux modalités des mesures transitoires dans le domaine de ces activités (doc. R/421/65 (ES 26), 1457/66 (ES 46))
SEC(1967)275 - P.2/O.J.390 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 25 janvier 1967 - Propositions de directives du Conseil • concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail • relatives aux modalités des mesures transitoires dans le domaine de ces activités (doc. R/421/65 (ES 26), 1457/66 (ES 46))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0275
Original Reference Code
SEC(1967)275
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1967
P.2/O.J.390 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 25 janvier 1967 - Propositions de directives du Conseil • concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail • relatives aux modalités des mesures transitoires dans le domaine de ces activités (doc. R/421/65 (ES 26), 1457/66 (ES 46)) (FRA)
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