SEC(1967)291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis du Parlement Européen sur: a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire Approbation par la procédure écrite C/56/67
SEC(1967)291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis du Parlement Européen sur: a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire Approbation par la procédure écrite C/56/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0291
Original Reference Code
SEC(1967)291
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis du Parlement Européen sur: a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire Approbation par la procédure écrite C/56/67 (FRA)
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