SEC(1967)271 - Point 2 OJ 390 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 janvier 1967 Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R./1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1), R/84/67 (ECO 9)
SEC(1967)271 - Point 2 OJ 390 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 janvier 1967 Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R./1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1), R/84/67 (ECO 9)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0271
Original Reference Code
SEC(1967)271
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
Point 2 OJ 390 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 janvier 1967 Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R./1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1), R/84/67 (ECO 9) (FRA)
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